Informations légales
Règles d’utilisation
Ce qui est autorisé avec l’extension, ce qui ne l’est pas, et le risque qui reste de votre côté.
Mise à jour 15 septembre 2026
Ces règles font partie des conditions générales. Elles sont courtes, car l’outil est simple : il remplit un champ de saisie et s’arrête. L’essentiel de ce que vous devez respecter ne découle donc pas de nos règles, mais des conditions des plateformes sur lesquelles vous publiez.
Les quatre règles
- Uniquement vos propres comptes. Pas ceux des autres, pas de comptes achetés, pas de comptes inventés.
- Pas de publication de masse, pas de spam, pas de réseaux publicitaires.
- Les conditions de chaque plateforme s’appliquent en plus et priment.
- Aucun contenu illicite.
1. Vos propres comptes
Vous ne pouvez utiliser l’extension que pour des comptes qui vous appartiennent ou pour lesquels vous êtes expressément autorisé à agir au nom du titulaire, par exemple en tant que salarié ou mandataire d’une entreprise.
Est interdite l’utilisation pour des comptes achetés, empruntés, repris ou créés automatiquement, ainsi que pour des comptes qui usurpent l’identité d’une autre personne ou organisation.
2. À échelle humaine
L’extension ne contient volontairement aucune fonction d’exploitation de masse : pas de files d’attente sur de nombreux comptes, pas de publication en série, pas de répétition automatique de publications. Elle est conçue pour une personne qui rédige ses propres publications.
L’extension comporte des limites quotidiennes par plateforme. Ce ne sont pas des suggestions, mais des plafonds. Il est interdit de les contourner au moyen de plusieurs installations, plusieurs profils ou plusieurs comptes.
Sont notamment interdits le spam, les activités inauthentiques coordonnées, l’exploitation pour le compte de tiers contre rémunération à leur insu, ainsi que toute utilisation visant à générer artificiellement de la portée.
3. Contenus
Vous êtes seul responsable des contenus que vous préparez et publiez. Le prestataire ne voit pas ces contenus, ne les enregistre pas et ne les vérifie pas.
Il est interdit de préparer des contenus contraires au droit applicable, notamment des contenus qui portent atteinte aux droits de tiers, incitent à la haine ou à la violence, violent des droits de la personnalité ou constituent des infractions pénales.
La bibliothèque de phrases enregistrées est une aide à la rédaction. C’est à vous de décider si une formulation convient dans un cas donné.
4. Les conditions des plateformes priment
X, Bluesky, Threads, Mastodon et W Social ont chacune leurs propres conditions d’utilisation, et sur Mastodon s’ajoutent les règles du serveur concerné. Elles s’appliquent à vos comptes indépendamment des présentes règles et priment sur celles-ci. Lorsqu’une plateforme interdit quelque chose que nous n’interdisons pas, l’interdiction de la plateforme s’applique.
Il vous incombe de connaître et de respecter ces conditions. Elles changent sans préavis et sans notre intervention.
Avertissement explicite sur le risque
L’extension pilote le site d’une plateforme dans votre navigateur. Même si c’est vous qui envoyez finalement la publication, une plateforme peut considérer une telle utilisation comme une automatisation indésirable. Certaines plateformes interdisent expressément les accès automatisés dans leurs conditions.
Nous estimons ce risque faible, car l’extension fonctionne dans votre propre navigateur, dans votre propre session, avec des pauses entre les plateformes, avec des limites quotidiennes et sans effectuer elle-même le clic de publication. Nous ne pouvons toutefois pas l’exclure.
Dans cette mesure, vous utilisez l’extension à vos propres risques. Le prestataire n’est pas responsable des mesures qu’une plateforme prend contre votre compte, notamment des restrictions, suspensions ou suppressions, sauf faute de sa part. Nous le disons clairement ici, afin que personne ne soit surpris par la suite.
5. Limites techniques
Il est interdit de contourner les mesures de sécurité ou les limites de fréquence des plateformes, de modifier l’extension dans le but de contourner les présentes règles, ou de contourner l’activation des fonctions Pro.
L’examen de l’extension, par exemple pour signaler des failles de sécurité, est expressément bienvenu. Veuillez signaler vos découvertes à info@prefill.eu avant de les publier.
6. Conséquences des violations
En cas de violation des présentes règles, le prestataire peut, selon la gravité, adresser d’abord un avertissement, suspendre les fonctions Pro ou résilier le contrat de manière extraordinaire. En cas de résiliation extraordinaire par le prestataire, les montants déjà payés d’avance sont remboursés au prorata de la période non utilisée, sauf si la violation était intentionnelle.
Le prestataire ne surveille pas votre utilisation. En règle générale, il n’a connaissance d’une violation que par un signalement extérieur.
Sources et références
Conditions des plateformes prises en charge :
- X, conditions d’utilisationles conditions applicables à votre compte X.
- Bluesky, conditions d’utilisationles conditions applicables à votre compte Bluesky.
- Threads, conditions d’utilisationles conditions applicables à votre compte Threads.